Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

  • YD Visuals: société établie à Flevoland.

  • Client: la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec YD Visuals.

  • Contrat: tout accord conclu entre YD Visuals et le client concernant des prestations de services.

Article 2 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et prestations de services de YD Visuals.

  2. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

Article 3 – Prestations

YD Visuals propose notamment :

  • Photographie

  • Vidéos promotionnelles

  • Prises de vue par drone

  • Conception et réalisation de sites web

YD Visuals réalise ses prestations au mieux de ses connaissances et de ses compétences.

Article 4 – Devis et contrats

  1. Les devis sont sans engagement et valables 30 jours.

  2. Un contrat est conclu après confirmation écrite ou approbation par e-mail

Article 5 – Exécution et planificatio

  1. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires en temps utile.

  2. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.

  3. En cas de force majeure (intempéries, pannes techniques, maladie), un enregistrement peut être reporté.

Article 6 – Paiement

  1. Les factures sont payables sous 14 jours.

  2. YD Visuals peut exiger un acompte de 30 à 50 %

  3. En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et des frais de recouvrement pourront être facturés.

Article 7 – Droits d’auteur et utilisation

  1. Toutes les images et tous les designs créés restent la propriété de YD Visuals, sauf accord contraire.

  2. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation aux fins convenues.

  3. YD Visuals peut utiliser les œuvres pour son portfolio et sa promotion, sauf accord écrit contraire.

Article 8 – Responsabilité

  1. n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

  2. Sa responsabilité est limitée au montant de la facture relative à la prestation concernée.

Article 9 – Annulation

  1. En cas d’annulation dans les 48 heures précédant la séance photo prévue, 50 % du montant convenu pourront être facturés.

  2. En cas d’annulation le jour même, la totalité du montant sera facturée.

Article 10 – Droit applicable Le

Droit néerlandais est applicable à tous les contrats.